Arrêté du 26 janvier 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation des épreuves de motocyclisme

Résumé. Les épreuves certificatives pour les unités capitalisables du motocyclisme sont évaluées selon des modalités spécifiques définies dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance