Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2023 supprime l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2011Art. 4 : Dispenses de formation pour éducateurs sportifs en motocyclisme
→ Version 3
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- Arrêté du 28 avril 2011Art. 4