Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Cet article annule une règle qui date de 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2011Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 4