Arrêté du 28 avril 2011

Article 7

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Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ motocyclisme ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du motocyclisme et justifier d'au moins cinq années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en motocyclisme.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent :

  • être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du motocyclisme et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières années ;
  • ou être titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ motocyclisme ” et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières années.

Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent :

  • être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du motocyclisme et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières années ;
  • ou être titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ motocyclisme ” et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières années.

Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en motocyclisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer le motocyclisme en sécurité ” doivent :

  • être titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ motocyclisme ”, du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ motocyclisme ” ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ motocyclisme ” ;
  • et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières années.

L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences, s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports, professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 16 février 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications pour le diplôme d'État de motocyclisme

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État de motocyclisme.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ motocyclisme ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du motocyclisme et justifier d'au moins cinq années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en motocyclisme.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent :

  • être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du motocyclisme et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières années ;
  • ou être titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ motocyclisme ” et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières années.

Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent :

  • être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du motocyclisme et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières années ;
  • ou être titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ motocyclisme ” et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières années.

Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en motocyclisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer le motocyclisme en sécurité ” doivent :

  • être titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ motocyclisme ”, du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ motocyclisme ” ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ motocyclisme ” ;
  • et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières années.

L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences, s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports, professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 février 2023

Modifié parArrêté du 26 janvier 2023art. 8 : Modification des qualifications pour les formateurs en motocyclisme

En résumé. L'article a été modifié pour détailler les qualifications requises pour les différents rôles impliqués dans la formation et l'évaluation pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité 'perfectionnement sportif' mention 'motocyclisme', remplaçant les anciennes conditions par des exigences plus spécifiques et structurées.

En vigueur du jeudi 31 janvier 2013 au mercredi 15 février 2023

Modifié parArrêté du 14 janvier 2013art. 4 : Modification des diplômes d'éducateur sportif en motocyclisme

En résumé. L'article précise les diplômes requis pour encadrer le motocyclisme et ajoute une nouvelle qualification professionnelle.

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mercredi 30 janvier 2013

Source : Légifrance