Arrêté du 28 avril 2011

Article 3

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Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") de ce même code sont les suivantes :

  • justifier d'une expérience d'encadrement de l'activité motocyclisme pour une pratique de découverte et d'initiation pendant au moins une saison sportive au cours des cinq dernières saisons sportives ;
  • justifier de la maîtrise technique d'un véhicule terrestre motorisé à guidon.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production d'une attestation d'expérience d'encadrement de l'activité motocyclisme pour une pratique de découverte et d'initiation pendant au moins une saison sportive au cours des cinq dernières saisons sportives, délivrée par le responsable de structure ;
b) La production d'une attestation de classement dans les quinze premiers au championnat régional de motocyclisme au cours de trois saisons sportives minimum, délivrée par le directeur technique national du motocyclisme ou son représentant,

- ou la réussite au test d'exigences préalables consistant en la réalisation d'un parcours de maniabilité chronométré d'un véhicule terrestre motorisé à guidon, défini en annexe II du présent arrêté.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier du test d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du motocyclisme ou son représentant pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné.
La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 16 février 2023

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Conditions d'accès à la formation d'encadrement du motocyclisme

Résumé. Pour entrer en formation d'encadrement du motocyclisme, il faut avoir de l'expérience ou réussir un test de maniabilité.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") de ce même code sont les suivantes :

  • justifier d'une expérience d'encadrement de l'activité motocyclisme pour une pratique de découverte et d'initiation pendant au moins une saison sportive au cours des cinq dernières saisons sportives ;
  • justifier de la maîtrise technique d'un véhicule terrestre motorisé à guidon.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production d'une attestation d'expérience d'encadrement de l'activité motocyclisme pour une pratique de découverte et d'initiation pendant au moins une saison sportive au cours des cinq dernières saisons sportives, délivrée par le responsable de structure ;
b) La production d'une attestation de classement dans les quinze premiers au championnat régional de motocyclisme au cours de trois saisons sportives minimum, délivrée par le directeur technique national du motocyclisme ou son représentant,

- ou la réussite au test d'exigences préalables consistant en la réalisation d'un parcours de maniabilité chronométré d'un véhicule terrestre motorisé à guidon, défini en annexe II du présent arrêté.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier du test d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du motocyclisme ou son représentant pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné.
La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 février 2023

Modifié parArrêté du 26 janvier 2023art. 3 : Modification des exigences préalables à l'entrée en formation d'encadrement du motocyclisme

En résumé. Les conditions d'accès à la formation en motocyclisme ont été modifiées, notamment en clarifiant les exigences d'expérience et de maîtrise technique, et en introduisant un test d'exigences préalables.

En vigueur du jeudi 31 janvier 2013 au mercredi 15 février 2023

Modifié parArrêté du 14 janvier 2013art. 1 : Simplification des conditions d'accès à la formation en motocyclisme

En résumé. La taille du parcours de maniabilité pour les tests de maîtrise technique a été supprimée, rendant la condition plus flexible.

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mercredi 30 janvier 2013

Source : Légifrance