Arrêté du 26 janvier 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. 7

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Modification des qualifications pour les formateurs en motocyclisme

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le domaine du motocyclisme sont précisées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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