Créé le 12 mai 2011 · En vigueur depuis le 16 février 2023
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
- concevoir un projet d'action ;
- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
- conduire une démarche de perfectionnement sportif en motocyclisme ;
- encadrer le motocyclisme en sécurité.