Arrêté du 28 avril 2011

Article 4

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Article 4

Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 (Conditions pour former en motocyclisme) le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option motocyclisme ;

― brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française de motocyclisme ;

― brevet fédéral deuxième degré, obtenu à partir du 1er janvier 1996, délivré par la Fédération française de motocyclisme.

Est dispensé de la production de l'attestation d'expérience mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former en motocyclisme) le candidat titulaire du certificat de qualification professionnelle " initiateur en motocyclisme " ou du brevet fédéral de moniteur délivré par la Fédération française de motocyclisme.

Est dispensé de la production de l'attestation de classement et de la production de l'attestation d'expérience mentionnées à l'article 3 (Conditions pour former en motocyclisme) le sportif de haut niveau en motocyclisme inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2023

Créé le 12 mai 2011 · Abrogé le 16 février 2023

Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 (Conditions pour former en motocyclisme) le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option motocyclisme ;

― brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française de motocyclisme ;

― brevet fédéral deuxième degré, obtenu à partir du 1er janvier 1996, délivré par la Fédération française de motocyclisme.

Est dispensé de la production de l'attestation d'expérience mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former en motocyclisme) le candidat titulaire du certificat de qualification professionnelle " initiateur en motocyclisme " ou du brevet fédéral de moniteur délivré par la Fédération française de motocyclisme.

Est dispensé de la production de l'attestation de classement et de la production de l'attestation d'expérience mentionnées à l'article 3 (Conditions pour former en motocyclisme) le sportif de haut niveau en motocyclisme inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2019 au mercredi 15 février 2023

Modifié parArrêté du 28 janvier 2019art. 1 : Dispense d'exigences pour les éducateurs sportifs en motocyclisme

En résumé. Les modifications clarifient et précisent les dispenses d'exigences pour les éducateurs sportifs en motocyclisme, notamment pour les sportifs de haut niveau.

En vigueur du jeudi 31 janvier 2013 au vendredi 1 février 2019

Modifié parArrêté du 14 janvier 2013art. 2 : Modification des dispenses pour les diplômes en motocyclisme

En résumé. Les modifications concernent principalement la suppression des guillemets autour du mot 'motocyclisme' dans un diplôme et l'ajout d'une nouvelle condition de dispense pour les titulaires d'un certificat de qualification professionnelle en motocyclisme.

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mercredi 30 janvier 2013

Source : Légifrance