Arrêté du 28 avril 2011

Article 8

Créé le 12 mai 2011 · En vigueur depuis le 16 février 2023

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l ‘ entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ motocyclisme ” figure en annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mercredi 15 février 2023