Arrêté du 26 janvier 2023

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le 16 février 2023

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Application des Dispositions de l'Arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent à s'appliquer à partir de la date de publication de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 février 2023

Source : Légifrance