Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé Les formations qui commencent après le 15 février 2023 doivent suivre cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.
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