Arrêté du 28 avril 2011

Article 6

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Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent A. 212-52 (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport) du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en motocyclisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer le motocyclisme en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport) figurent en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 16 février 2023

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Modalités d'évaluation pour un diplôme en motocyclisme

Résumé. L'article décrit les modalités d'évaluation des épreuves pour obtenir un diplôme dans le domaine du motocyclisme, incluant la conception et la coordination de projets, ainsi que l'encadrement en sécurité.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent A. 212-52 (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport) du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en motocyclisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer le motocyclisme en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport) figurent en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 février 2023

Modifié parArrêté du 26 janvier 2023art. 6 : Modification des modalités d'évaluation des épreuves de motocyclisme

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les références à des diplômes spécifiques et les remplacer par des dispositions générales relatives aux épreuves certificatives et aux unités capitalisables, conformément au code du sport.

En vigueur du jeudi 31 janvier 2013 au mercredi 15 février 2023

Modifié parArrêté du 14 janvier 2013art. 3 : Extension des diplômes pour éducateur sportif en motocyclisme

En résumé. Les diplômes et brevets fédéraux permettant d'être dispensé de la vérification des exigences préalables ont été élargis pour inclure les certificats de qualification professionnelle et le brevet d'Etat a été mis à jour.

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mercredi 30 janvier 2013

Source : Légifrance