Arrêté du 28 avril 2011

Article 6

Créé le 12 mai 2011 · En vigueur depuis le 16 février 2023

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en motocyclisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer le motocyclisme en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2013 au mercredi 15 février 2023

Modifié parArrêté du 14 janvier 2013art. 3

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mercredi 30 janvier 2013