Arrêté du 26 janvier 2023

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. Annexe

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Création de tests d'entrée en formation de motocyclisme

Résumé. Un arrêté crée des tests et évaluations pour entrer en formation de motocyclisme, avec des parcours de maniabilité et des épreuves certificatives.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2011Art. Annexe
- Arrêté du 28 avril 2011
Art. Annexe

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