Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création de Dispositions
Résumé. Des règles ont été ajoutées et modifiées dans un document de 2011.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2011Sct. AnnexesArrêté du 28 avril 2011Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 28 avril 2011Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 28 avril 2011Art. Annexe IV → Version 1
- Arrêté du 28 avril 2011Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2011Art. Annexe
- Arrêté du 28 avril 2011Art. Annexe