Arrêté du 28 avril 2011

Article 2 bis

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Article 2 bis

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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Diplôme de motocyclisme : compétences et unités à valider

Résumé. Un arrêté précise les règles pour obtenir un diplôme dans le motocyclisme, en détaillant les compétences et les unités à valider.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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