Arrêté du 26 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. 2 bis

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Ajout d'une annexe pour les référentiels du diplôme d'Etat du sport

Résumé. L'arrêté ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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