Arrêté du 26 février 2014

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

- Arrêté du 11 avril 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles d'organisation des concours de recrutement

Résumé. L'arrêté du 26 février 2014 supprime les règles des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2004Art. 1 : Concours de recrutement pour techniciens supérieurs
→ Version 4
Arrêté du 7 juillet 2004Art. 2 : Détails du concours commun externe pour techniciens supérieursArrêté du 7 juillet 2004Art. 3 : Composition du jury pour un concours
- Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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