Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des concours de recrutement
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 7 juillet 2004Art. 2 : Détails du concours commun externe pour techniciens supérieursArrêté du 7 juillet 2004Art. 3 : Composition du jury pour un concours
- Arrêté du 7 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe
- Arrêté du 11 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11