Arrêté du 11 avril 2005

Article 10

Créé le 2 juin 2005

L'arrêté du 2 décembre 2004 modifiant les quatre arrêtés d'organisation du 7 juillet 2004 portant recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à l'Ecole nationale de la météorologie, et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2014

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au lundi 31 mars 2014