Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 11
Créé le 27 août 2004
La composition du jury est désignée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.
Abrogé depuis le mardi 1 avril 2014
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2011art. 11
En vigueur du vendredi 27 août 2004 au lundi 31 mars 2014
La composition du jury est désignée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.