Arrêté du 7 juillet 2004

Article 3

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Article 3

La composition du jury est désignée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

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Créé le 27 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2014

La composition du jury est désignée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

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En vigueur du vendredi 27 août 2004 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance