Abrogé1 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 1 avril 2014
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.
Arrêté du 11 avril 2005
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.
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Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 1 avril 2014
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.
Abrogé depuis le mardi 1 avril 2014
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au lundi 31 mars 2014
Source : Légifrance