Arrêté du 7 juillet 2004

Article 11

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Article 11

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2014

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Recrutement des techniciens géomètres stagiaires

Résumé. Un arrêté du ministère de l'équipement et de l'Institut géographique national organise le recrutement des techniciens géomètres stagiaires.

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 août 2004 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance