Abrogé1 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 11
Créé le 27 août 2004
Le nombre de postes ouverts aux concours et les dates de retrait et dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 7 juillet 2004
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 avril 2014
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2011art. 11
En vigueur du vendredi 27 août 2004 au lundi 31 mars 2014
Le nombre de postes ouverts aux concours et les dates de retrait et dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.