Arrêté du 7 juillet 2004

Article 9

Créé le 27 août 2004

L'arrêté du 8 février 1985 relatif aux conditions d'organisation des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires (femmes et hommes) de l'Institut géographique national est abrogé.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mardi 1 avril 2014

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2011art. 11

En vigueur du vendredi 27 août 2004 au lundi 31 mars 2014

L'arrêté du 8 février 1985 relatif aux conditions d'organisation des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires (femmes et hommes) de l'Institut géographique national est abrogé.