Arrêté du 7 juillet 2004

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 8 février 1985 relatif aux conditions d'organisation des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires (femmes et hommes) de l'Institut géographique national est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2014

L'arrêté du 8 février 1985 relatif aux conditions d'organisation des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires (femmes et hommes) de l'Institut géographique national est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 août 2004 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance