Arrêté du 26 février 2014

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'IGN

Résumé. Le directeur de l'IGN est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance