Créé le 1 avril 2014 · En vigueur depuis le 11 décembre 2021
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.
Arrêté du 26 février 2014
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021
Modifié parArrêté du 24 novembre 2021art. 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pourla session 2021.
En vigueur du mardi 1 avril 2014 au vendredi 10 décembre 2021
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2014.