Arrêté du 26 février 2014

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014 · Dernière version le 11 décembre 2021

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Entrée en vigueur des règles du concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du concours externe de 2021.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021

Modifié parArrêté du 24 novembre 2021art. 3 : Modification de la date d'application des règles du concours externe

En résumé. La date d'application de l'arrêté est modifiée pour commencer à partir du concours externe ouvert pour la session 2021 au lieu de la session 2014.

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au vendredi 10 décembre 2021

Source : Légifrance