Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 1 avril 2014
La composition du jury est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.