Arrêté du 11 avril 2005

Article 3

Créé le 2 juin 2005

La composition du jury est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2014

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au lundi 31 mars 2014