Arrêté du 11 avril 2005

Article 3

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Article 3

La composition du jury est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

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Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 1 avril 2014

La composition du jury est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance