Abrogé1 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 1 avril 2014
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 11 avril 2005
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 1 avril 2014
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Abrogé depuis le mardi 1 avril 2014
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au lundi 31 mars 2014
Source : Légifrance