Abrogé1 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 2 juin 2005
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 11 avril 2005
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 avril 2014
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au lundi 31 mars 2014
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.