Arrêté du 7 juillet 2004

Article 6

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Article 6

Les candidats définitivement admis sont nommés techniciens géomètres stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'équipement, à l'ouverture de la session de l'Ecole nationale des sciences géographiques qui suit le concours. Leur nomination ne peut être différée jusqu'à l'ouverture d'une session ultérieure pour des motifs autres que l'inaptitude physique temporaire.

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Créé le 27 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2014

Les candidats définitivement admis sont nommés techniciens géomètres stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'équipement, à l'ouverture de la session de l'Ecole nationale des sciences géographiques qui suit le concours. Leur nomination ne peut être différée jusqu'à l'ouverture d'une session ultérieure pour des motifs autres que l'inaptitude physique temporaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 août 2004 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance