Abrogé par Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2
Créé le 4 juillet 2021 · Abrogé le 11 mai 2025
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Organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord
L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.