Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord
Résumé L'organisation du service technique pour la navigation aérienne nord est confirmée à partir du 1er juillet 2021.
L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.
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