Arrêté du 25 juin 2021

Article 1

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Article 1

L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.

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Abrogé11 mai 2025

Créé le 4 juillet 2021 · Abrogé le 11 mai 2025

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Organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord

Résumé. À partir du 1er juillet 2021, le service technique du centre de navigation aérienne nord est organisé de manière définitive.

L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2021 au samedi 10 mai 2025

Source : Légifrance