Arrêté du 24 octobre 2019

Article 1

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Article 1

L'organisation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade de projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er novembre 2019.

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Abrogé11 mai 2025

Créé le 8 novembre 2019 · Abrogé le 11 mai 2025

L'organisation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade de projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er novembre 2019.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 novembre 2019 au samedi 10 mai 2025

Source : Légifrance