Arrêté du 19 février 2021

Article 1

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Article 1

L'organisation du service technique centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er février 2021.

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Abrogé11 mai 2025

Créé le 6 mars 2021 · Abrogé le 11 mai 2025

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Organisation du service technique centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Résumé. Le service technique pour la navigation aérienne Sud-Est est organisé et permanent depuis le 1er février 2021.

L'organisation du service technique centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er février 2021.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mars 2021 au samedi 10 mai 2025

Source : Légifrance