Abrogé par Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2
Créé le 6 mars 2021 · Abrogé le 11 mai 2025
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Organisation du service technique centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
L'organisation du service technique centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er février 2021.