Créé le 9 août 2017
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
Arrêté du 22 juin 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 9 août 2017
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.