En vigueur depuis le 9 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Test d'organisation des services de navigation aérienne
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans l'aviation civile).