Arrêté du 22 juin 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans l'aviation civile).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'organisation des services de navigation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer l'organisation des services de navigation aérienne dans le nord-est de la France a commencé en 2017 et se termine fin 2019.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans l'aviation civile).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2017

Source : Légifrance