Arrêté du 8 février 2018

Article 2

Abrogé21 avril 2021

Créé le 9 mai 2018

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2018 au mardi 20 avril 2021