Abrogé21 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 2
Créé le 9 mai 2018
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 2
Créé le 9 mai 2018
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 21 avril 2021
Abrogé parArrêté du 31 mars 2021art. 2
En vigueur du mercredi 9 mai 2018 au mardi 20 avril 2021