Arrêté du 4 avril 2019

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Expérimentation de l'organisation du service de navigation aérienne

Résumé. Un test d'organisation du service de navigation aérienne dans la région est est en cours jusqu'en avril 2020.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé.

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