Arrêté du 31 mai 2022

Article 1

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Article 1

L'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er janvier 2022.

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Abrogé11 mai 2025

Créé le 18 juin 2022 · Abrogé le 11 mai 2025

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Organisation du service technique de la navigation aérienne Nord

Résumé. Le service technique de la navigation aérienne Nord est organisé selon les règles et est maintenu depuis le 1er janvier 2022.

L'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juin 2022 au samedi 10 mai 2025

Source : Légifrance