Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du service technique de la navigation aérienne Nord
Résumé Le service technique de la navigation aérienne Nord est organisé et en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
L'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er janvier 2022.
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