Abrogé par Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2
Créé le 18 juin 2022 · Abrogé le 11 mai 2025
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Organisation du service technique de la navigation aérienne Nord
L'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er janvier 2022.