Arrêté du 8 août 2023

Article 1

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Article 1

L'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2023.

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En vigueur depuis le 31 août 2023

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Organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien

Résumé. La division technique du service de la navigation aérienne océan Indien est organisée et maintenue depuis juillet 2023

L'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2023.

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