Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien
Résumé La structure de la division technique de la navigation aérienne de l'océan Indien est officielle depuis le 1er juillet 2023.
L'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2023.
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