Arrêté du 5 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.

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Organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Résumé. La structure du service technique de navigation aérienne Sud-Ouest est définie et officialisée à partir du 1er juillet 2021.

L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.

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