Arrêté du 4 avril 2019

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 28 avril 2019

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Expérimentation de l'organisation du service technique

Résumé. Un test d'organisation du service de navigation aérienne dans le sud-est est en cours jusqu'en avril 2020.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé.

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