Arrêté du 24 octobre 2019

Article 1

Abrogé11 mai 2025

Créé le 9 novembre 2019

L'organisation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er novembre 2019.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 2019 au samedi 10 mai 2025