Abrogé par Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2
Créé le 9 novembre 2019 · Abrogé le 11 mai 2025
L'organisation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er novembre 2019.