JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Article 1

Article 1

L'organisation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er novembre 2019.


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Version 1

L'organisation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er novembre 2019.