Arrêté du 24 octobre 2019

Article 1

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Article 1

L'organisation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er novembre 2019.

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Abrogé11 mai 2025

Créé le 9 novembre 2019 · Abrogé le 11 mai 2025

L'organisation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er novembre 2019.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 2019 au samedi 10 mai 2025

Source : Légifrance