Arrêté du 23 juillet 2019

Article 2

Créé le 1 août 2019

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 5 mars 2021