Arrêté du 23 juillet 2019

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé.

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Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 6 mars 2021

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Expérimentation de l'organisation des services techniques

Résumé. Un test d'organisation des services techniques est en cours dans un centre de navigation aérienne, jusqu'au 30 juin 2020.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 5 mars 2021

Source : Légifrance