Abrogé6 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 19 février 2021 - art. 2
Créé le 1 août 2019
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.
Abrogé par Arrêté du 19 février 2021 - art. 2
Créé le 1 août 2019
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.
Abrogé depuis le samedi 6 mars 2021
Abrogé parArrêté du 19 février 2021art. 2
En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 5 mars 2021