L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
Arrêté du 18 mai 2018
Article 2
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L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.