Arrêté du 31 janvier 2022

Article 1

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Article 1

L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne est, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée.

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Abrogé11 mai 2025

Créé le 11 février 2022 · Abrogé le 11 mai 2025

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Organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne

Résumé. L'organisation du service technique est décrite dans un tableau et doit rester comme elle est.

L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne est, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 février 2022 au samedi 10 mai 2025

Source : Légifrance