Abrogé par Arrêté du 2 mai 2025 - art. 2
Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 17 mai 2025
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Organisation pérennisée des services de navigation aérienne à Orly
L'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée.