Arrêté du 23 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée.

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Abrogé17 mai 2025

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 17 mai 2025

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Organisation pérennisée des services de navigation aérienne à Orly

Résumé. Un arrêté officialise l'organisation du service technique d'Orly-Aviation pour la navigation aérienne en région parisienne, en suivant un projet déjà approuvé.

L'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance