Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les indemnités d'habilitation et de coordination
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6