Arrêté du 26 avril 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur les indemnités d'habilitation et de coordination

Résumé. L'article supprime des règles sur les indemnités spéciales pour les agents de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 octobre 1999Art. 2Arrêté du 19 octobre 1999Art. 3
- Arrêté du 19 octobre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 mars 2001Art. 2Arrêté du 28 mars 2001Art. 3
- Arrêté du 28 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 juillet 2000Art. 2Arrêté du 11 juillet 2000Art. 3
- Arrêté du 11 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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