Arrêté du 11 juillet 2000

Article 3

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Article 3

Lorsqu'un agent est muté, il conserve le bénéfice de l'indemnité spéciale de coordination jusqu'au dernier jour de l'échéance de son autorisation d'exercer la fonction de coordonnateur.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 15 juillet 2000 · Abrogé le 1 juillet 2017

Lorsqu'un agent est muté, il conserve le bénéfice de l'indemnité spéciale de coordination jusqu'au dernier jour de l'échéance de son autorisation d'exercer la fonction de coordonnateur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juillet 2000 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance