Arrêté du 19 octobre 1999

Article 2

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Article 2

L'indemnité spéciale d'habilitation peut être modulée en fonction des conditions de fonctionnement du service, de la participation de l'agent au service et de sa manière de servir.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 23 octobre 1999 · Abrogé le 1 juillet 2017

L'indemnité spéciale d'habilitation peut être modulée en fonction des conditions de fonctionnement du service, de la participation de l'agent au service et de sa manière de servir.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mai 2001 au vendredi 30 juin 2017

En vigueur du samedi 23 octobre 1999 au samedi 19 mai 2001

Source : Légifrance