Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 5
Créé le 23 octobre 1999 · Abrogé le 1 juillet 2017
L'allocation individuelle de l'indemnité spéciale d'habilitation fait l'objet d'une décision du ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 19 octobre 1999
L'allocation individuelle de l'indemnité spéciale d'habilitation fait l'objet d'une décision du ministre chargé de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 5
Créé le 23 octobre 1999 · Abrogé le 1 juillet 2017
L'allocation individuelle de l'indemnité spéciale d'habilitation fait l'objet d'une décision du ministre chargé de l'aviation civile.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 5
En vigueur du samedi 23 octobre 1999 au vendredi 30 juin 2017
Source : Légifrance