Arrêté du 28 mars 2001

Article 2

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2001

Les montants mensuels de la prime de polyvalence sont réévalués dans les mêmes conditions que ceux de la prime de technicité versée aux personnels des corps techniques de la navigation aérienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 5

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 30 juin 2017

Les montants mensuels de la prime de polyvalence sont réévalués dans les mêmes conditions que ceux de la prime de technicité versée aux personnels des corps techniques de la navigation aérienne.