Arrêté du 28 mars 2001

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 mars 1999 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 juillet 2017

L'arrêté du 29 mars 1999 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance