Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 juillet 2017
L'arrêté du 29 mars 1999 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 28 mars 2001
L'arrêté du 29 mars 1999 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 juillet 2017
L'arrêté du 29 mars 1999 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 5
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 30 juin 2017
Source : Légifrance