Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 5
Créé le 15 juillet 2000
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2000
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 5
En vigueur du samedi 15 juillet 2000 au vendredi 30 juin 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.