Arrêté du 28 mars 2001

Article 1

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Article 1

Les montants mensuels de la prime de polyvalence sont déterminés ainsi qu'il suit :

-taux 1 : techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détenant depuis moins de quatre ans la qualification requise à l'article 1er du décret du 29 mars 1999 susvisé : 50 % du niveau 4 de la prime de technicité ;

-taux 2 : techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détenant depuis quatre ans au moins la qualification précitée : 100 % du niveau 4 de la prime de technicité ;

-taux 3 : techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détenant depuis quatre ans au moins la qualification précitée, et exerçant les fonctions de chef de division, chef de subdivision, chargé de projet, chargé d'affaires, chef de programme, chef de la circulation aérienne et d'inspecteur des études : 125 % du niveau 5 de la prime de technicité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 juillet 2017

Les montants mensuels de la prime de polyvalence sont déterminés ainsi qu'il suit :

-taux 1 : techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détenant depuis moins de quatre ans la qualification requise à l'article 1er du décret du 29 mars 1999 susvisé : 50 % du niveau 4 de la prime de technicité ;

-taux 2 : techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détenant depuis quatre ans au moins la qualification précitée : 100 % du niveau 4 de la prime de technicité ;

-taux 3 : techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détenant depuis quatre ans au moins la qualification précitée, et exerçant les fonctions de chef de division, chef de subdivision, chargé de projet, chargé d'affaires, chef de programme, chef de la circulation aérienne et d'inspecteur des études : 125 % du niveau 5 de la prime de technicité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 31 juillet 2008

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance