Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 5
Créé le 15 juillet 2000 · En vigueur du 19 septembre 2014 au 30 juin 2017
Le montant mensuel de l'indemnité spéciale de coordination prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1° A compter du 1er janvier 2013 : 473,76 € ;
2° A compter du 1er juillet 2014 : 478,50 € ;
3° A compter du 1er juillet 2015 : 483,29 € ;
4° A compter du 1er juillet 2016 : 485,22 €.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 5
En vigueur du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 30 juin 2017
Modifié parARRÊTÉ du 5 septembre 2014art. 1
Le montant mensuel de l'indemnité spéciale de coordination prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 1° Acompter du 1er janvier 2013 : 473,76 € ; 2° A compter du 1er juillet 2014 : 478,50 € ; 3° A compter du 1er juillet 2015 : 483,29 € ; 4° A compterdu 1er juillet 2016 : 485,22 €.
En vigueur du samedi 26 août 2006 au jeudi 18 septembre 2014
Le montant mensuel de l'indemnité spéciale de coordination prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé, à compter du 1er janvier 2006,à 453,43 euros.
Ce montant est indexé en fonction de l'évolution de la…
En vigueur du samedi 15 juillet 2000 au vendredi 25 août 2006
Le montant mensuel de l'indemnité spéciale de coordination prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 2000 susvisé est fixé à 2 336 F.
Ce montant est indexé en fonction de l'évolution de la valeur du point fonction publique.