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Arrêté du 22 juin 2006

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le secrétaire général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté confie au secrétaire général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2006.

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance