Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général de l'aviation civile
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.